VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

L’intervention de VGP Services comporte les prestations suivantes :

a) Dans tous les cas :

– la vérification périodique réglementaire prévue à l’article R 4226-16 du Code du Travail (ERT),

– la fourniture du rapport réglementaire de vérification,

– la mise à jour du registre de sécurité,

b) Dans le cas d’installations électriques situées dans un établissement recevant du public :

– La vérification en exploitation des installations électriques et de l’éclairage

– La fourniture d’un relevé de vérifications par un technicien compétent.

– la mise à jour du registre de sécurité.

VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

L’intervention de VGP Services comporte les prestations suivantes :

a) dans tous les cas

– la vérification réglementaire initiale ou après avoir subi une modification de structure prévue à l’article R 4226-14 du Code du Travail,

– la fourniture du rapport réglementaire de vérification.

– la mise à jour du registre réglementaire de vérification des installations électriques.

b) Dans le cas d’installations électriques situées dans un établissement recevant du public, VGP Services ne réalise pas de vérifications réglementaires après travaux (VRAT) et ne pourra pas proposer cette prestation.

VÉRIFICATION AVANT MISE SOUS TENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (CONSUEL)

L’intervention de VGP SERVICES comporte la vérification avant mise sous tension des installations électriques, prescrite par le Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifié par le Décret n° 2001-222 du 6 mars 2001, l’Arrêtés d’application du 17 octobre 1973, le Règlement d’intervention du CONSUEL, les Protocoles et arrêtés préfectoraux en vigueur, les prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur (Norme NF C 15- 100, …), le Code du Travail et ses arrêtés d’application, les Textes et normes rendus applicables par les référentiels.

Elle porte sur les installations réalisées par l’installateur au moment de la demande de mise sous tension.

A l’issue de son intervention, VGP SERVICES remet au client, pour les seules installations réalisées lors de sa visite, les résumés des conclusions (imprimés DRE CONSUEL) nécessaires à la délivrance de l’attestation de conformité prévue à l’article 1 du décret susvisé. Il est précisé que les prestations réalisées par VGP SERVICES au titre de la présente mission ne se substituent pas à la vérification initiale des installations électriques prévue par l’article R 4226-14 du Code du Travail.

VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES SUR DEMANDE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

L’intervention de VGP Services comporte les prestations suivantes :

– la vérification réglementaire sur demande de l’inspection du travail prévue à l’article R 4722-26 du Code du Travail,

– la fourniture du rapport réglementaire de vérification prévue à l’article R 4722-27 du Code du Travail sous 15 jours suivant la date de la demande de vérification,

– la mise à jour du registre réglementaire de vérification des installations électriques.

VÉRIFICATIONS, AVANT MISE EN SERVICE, DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES TEMPORAIRES

Les prestations définies ci-après constituent l’une des vérifications avant mise en service des installations temporaires comme les installations de chantiers hors chantiers navals, de fêtes foraines à l’exclusion des manèges et métiers forains, des marchés, événementiels prévues par la réglementation.

L’intervention de VGP Services comporte les prestations suivantes :

– la vérification réglementaire avant mise en service ou après avoir subi une modification de structure prévue à l’article R 4226-21 du Code du Travail,

– la fourniture du rapport réglementaire de vérification.

– la mise à jour du registre réglementaire de vérification des installations électriques.